Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DEBRAND LAURETTE, 12 la ville houée, 35750 Saint Malon sur Mel ;
N° siret : 53289204900026
Créateur : Laurette Riand CW
Responsable publication : Laurette Riand– laurette.riand@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Laurette Riand– laurette.riand@gmail.com
Hébergeur : OVH Groupe SA, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.laurette-riand-cw.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laurette-riand-cw.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurette Riand CW, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.laurette-riand-cw.fr est mis à jour régulièrement par Laurette Riand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.laurette-riand-cw.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Laurette Riand CW s’efforce de fournir sur le site www.laurette-riand-cw.fr des informations aussi précises que possible. .
Toutes les informations indiquées sur le site www.laurette-riand-cw.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laurette-riand-cw.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par courrier électronique, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laurette-riand-cw.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).